1. Un cadre constitutionnel solide, une réalité juridique fragile
La Constitution béninoise consacre la liberté d’expression comme un droit fondamental. Son article 23 garantit « la liberté de pensée, de conscience… d’opinion et d’expression », tandis que l’article 24 affirme que « la liberté de la presse est reconnue et garantie par l’État ». Ces engagements sont alignés sur les standards internationaux tels que les articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ou les principes africains relatifs à la liberté d’expression. Pourtant, la loi n° 2017‑20, ou Code du numérique, adoptée en 2018, introduit des dispositions jugées répressives et susceptibles de limiter ces libertés fondamentales.
2. Quand la loi devient une épée de Damoclès
L’article 550 du Code du numérique est particulièrement controversé. Il criminalise la « diffusion de fausses informations » et le « harcèlement par voie électronique », avec des peines allant jusqu’à deux ans de prison. Plusieurs journalistes, blogueurs et activistes en ont fait les frais : au moins 17 personnes ont été poursuivies depuis 2020 pour des contenus en ligne jugés fautifs. Le cas du journaliste Ignace Sossou est emblématique : incarcéré pour avoir relayé des propos du procureur de la République, il estimait que « le Code du numérique […] jette les journalistes en pâture ».
3. Une vague de sanctions inquiétante
En 2025, une série de suspensions et retraits de cartes de presse a ébranlé le paysage médiatique. Deux journaux, trois sites d’information et un compte TikTok ont été interrompus par la HAAC (Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication), souvent peu après avoir publié des contenus critiques envers le gouvernement.
Amnesty International, Reporters sans frontières et Internet sans frontières dénoncent une instrumentalisation du Code pour réduire le pluralisme.
4. Une censure numérique en période électorale
La liberté d’expression est aussi menacée par des interruptions volontairement orchestrées de la connectivité. En avril 2019, lors des élections législatives, le gouvernement a coupé internet et bloqué les réseaux sociaux toute la journée, empêchant activistes, journalistes et citoyens d’accéder à l’information. Ces pratiques suscitent une vive opposition des organisations de défense des droits humains, qui les considèrent comme des attaques directes contre la liberté d’expression.
5. Plaidoyer pour la réforme
Plusieurs acteurs, nationaux et internationaux, demandent une réforme urgente du Code du numérique. Amnesty International souligne que certaines restrictions ne sont pas justifiées par le droit international basique. Des recommandations formulées lors du 4ᵉ Examen Périodique Universel en 2023 incluent la nécessité de réviser l’article 550 et d’assurer l’indépendance de la HAAC.
6. Tensions entre sécurité, régulation et libertés
Le gouvernement défend le Code du numérique comme un outil pour protéger l’espace numérique, éviter la désinformation et réguler la publication en ligne. L’objectif officiel est de garantir « un environnement numérique sécurisé, concurrentiel et durable ». Cependant, aux yeux de la société civile, plusieurs dispositions apparaissent comme liberticides.
7. Vers un équilibre possible ?
Pour trouver un juste équilibre, plusieurs pistes méritent d’être explorées :
- Réviser l’article 550, afin que les sanctions soient proportionnées et précises, respectant la liberté d’expression tout en évitant les abus.
- Garantir l’indépendance de la HAAC, pour que toute décision de suspension soit fondée sur un débat juridique impartial et non sur des motifs politiques.
- Être aligné sur les normes internationales concernant les limitations légitimes à la liberté d’expression (sécurité publique, santé mentale, etc.).
- Encourager la participation citoyenne et des médias dans le processus législatif, notamment lors d’ateliers consultatifs, comme celui organisé fin 2024 par Internet Sans Frontières.
8. Conclusion : un équilibre fragile mais vital
Le Bénin se trouve à la croisée des chemins. Son cadre légal, qui garantissait la liberté d’expression, est confronté à un Code du numérique controversé, perçu comme muselant. La démocratie numérique est en jeu : soit elle s’enrichit par un cadre équilibré, soit elle se fragilise par des restrictions tacites.
Afin de nourrir le débat public et préparer l’avenir, il est impératif que les législateurs, les institutions et la société civile se mobilisent pour redéfinir ensemble un environnement numérique sûr, respectueux et inclusif — là où la liberté d’expression peut pleinement s’exercer.
